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Mutations

Une mutation est l’opération qui consiste pour un(e) licencié(e) à changer d’association par rapport à celle à laquelle il (elle) appartient ou à laquelle il (elle) appartenait la saison précédente.

Une saison N court du 1er septembre de l’année N-1 au 31 août de l’année N.

Attention : Les compétiteurs ayant demandé leur mutation après le 31 décembre de l’année précédant le championnat ou le critérium sont interdits de participation à celui-ci avec leur nouvelle association. La date d’envoi de la lettre recommandée de demande de mutation est seule considérée pour apprécier le respect de cette limite.

Certains cas exceptionnels peuvent cependant être examinés par le Bureau fédéral sur présentation par l’association accueillante d’un dossier comprenant :

  • La demande de mutation de l’intéressé
  • L’accord explicite de l’association quittée
  • Les raisons détaillées de la demande de mutation tardive avec pièces justificatives

Restriction

Les mutations sont autorisées tout au long de l'année pour tous les licenciés avec les restrictions suivantes :

  • Les licenciés appartenant aux Pôles France ou aux Pôles Espoirs ne peuvent muter au cours d’une saison pendant la période d'appartenance à ces structures que si la demande de mutation a été formulée au plus tard le 31 décembre de cette saison. Cette période d'appartenance débute dès que l’inscription ou la réinscription au Pôle a été validée par la fédération et se poursuit jusqu'à la fin de la saison, même en cas de démission du Pôle en cours de saison
  • Une association ne peut licencier chaque saison plus d'une personne mutant cette même saison et ayant été sélectionnée la saison précédente pour participer aux Jeux Olympiques ou Paralympiques ou aux championnats du monde junior, senior ou moins de 23 ans ou au championnat d'Europe junior ou senior
  • Une association ne peut licencier chaque saison plus d'une personne appartenant à un Pôle (France ou Espoirs) et mutant cette même saison

Des dérogations peuvent être accordées, dans des situations exceptionnelles, par le Bureau fédéral.

Droit administratif

Chaque mutation est assujettie à la perception d’un droit administratif. Son montant est fixé annuellement par le Comité directeur de la fédération. Il  est débité du compte licences de l’association accueillante par la fédération.

Ce droit administratif est fixé à 20 € pour la saison 2017

Indemnité

Une indemnité est due par l’association accueillante en cas de mutation d’un licencié ayant, lors de la saison en cours ou de l’une des deux saisons précédentes, été sélectionné pour participer aux Jeux Olympiques ou Paralympiques ou aux championnats du monde junior, senior ou moins de 23 ans ou au championnat d’Europe junior ou senior ou appartenu à un Pôle France.

Son montant est fixé annuellement par le Comité directeur de la fédération. Il est débité du compte licences de l’association accueillante par la fédération qui le reverse aux associations auxquelles le licencié a appartenu précédemment. L’indemnité n’est pas due en cas de retour à l’association d’origine. La répartition de cette indemnité entre les associations auxquelles le licencié a appartenu précédemment est déterminée par le Bureau de la fédération.

Ces indemnités sont fixées pour la saison 2017 à :

  • International junior A (1) : 1.000,00 €
  • International senior A (2) : 2.500,00 €
  • International senior -23 (3) : 1.500,00 €
  • Membre d’un pôle France : 1.500,00 €

(1) : rameur ou rameuse ayant été sélectionné(e) à un championnat du Monde ou d’Europe.

(2) : rameur ou rameuse ayant été sélectionné(e) à un championnat du Monde ou d’Europe ou à des Jeux Olympiques ou Paralympiques.

(3) : rameur ou rameuse ayant été sélectionné(e) à un championnat du Monde des moins de 23 ans.

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