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Convention collective nationale du sport

 


La CCNS

La Convention Collective Nationale du Sport est le fruit de négociations menées au sein de la commission mixte paritaire sport par des représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur sport.

Les employeurs du secteur sport sont représentés par les organisations suivantes :

  • CoSMoS, Conseil Social du Mouvement Sportif, émanation du CNOSF, organisation regroupant à titre exclusif des employeurs sportifs ;
  • CNEA, Conseil National des employeurs associatifs, qui regroupe plusieurs syndicats ;
  • SNEISS, Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs.

Les salariés du secteur sport sont représentés par les organisations suivantes :

  • CGT ;
  • CFDT ;
  • CGT-FO ;
  • CFTC ;
  • CFE-CGC ;
  • UNSA, Union Nationale des Syndicats Autonomes ;
  • FNASS, Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs, qui regroupe des organisations représentant les sportifs professionnels (football, cyclisme, rugby, athlétisme, basket-ball…) ;
  • CNES, Confédération Nationale des Éducateurs Sportifs, qui regroupe des syndicats ou groupements d'entraîneurs et d'éducateurs sportifs.

Télécharger la CCNS étendue du 29/07/2015 [pdf], pour obtenir les dernières mises à jour de la CCNS, consultez le site du CoSMoS 

Le CoSMoS

Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) n'ayant pas, en tant que tel, vocation à représenter les employeurs du mouvement sportif, une association loi 1901 a été fondée le 23 janvier 1997 : le Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS).

Le CoSMoS est le syndicat d'employeurs du mouvement sportif, reconnu en tant que tel.

L'objet du CoSMoS 

  • Procéder à l'étude et à la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux de ses membres employeurs du secteur sportif ;
  • Participer, au nom de ses membres, à toutes négociations concernant la convention collective nationale et son actualisation ;
  • Rechercher et développer tout moyen de nature à assurer le développement harmonieux du secteur sportif.

 

Aujourd'hui, la priorité du CoSMoS est d'accompagner les structures sportives à mettre en œuvre la CCNS. Pour cela, il organise des sessions de formation et travaille à la conception d'un guide méthodologique à l'usage des employeurs. Le CoSMoS peut apporter son aide aux employeurs du mouvement sportif sur les thématiques suivantes :

  • Champ d'application de la CCNS
  • Complémentaire santé
  • Contrat de travail
  • Classification et rémunération
  • Santé et sécurité au travail
  • Prévoyance
  • Congés et jours fériés
  • Cotisations sociales
  • Formation professionnelle
  • Pouvoir disciplinaire et pouvoir de direction
  • Relations collectives
  • Cumul de statuts et/ou d'emplois
  • Sport professionnel
  • Temps de travail

La FFA est adhérente du CoSMoS et elle invite toutes ses structures affiliées, ligues, comités départementaux et clubs qui emploient des salariés à adhérer au CoSMoS.

www.cosmos.asso.fr

Devenir adhérent au CoSMoS

 

En savoir plus

Contact


Erell LE MINEZ

Envoyer un mail

01 45 14 26 57