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Contrats de travail

Les principaux contrats de travail 

Mais il existe d'autres contrats de travail. Toutefois, la législation du travail étant en constante évolution et les dispositifs mis en place par l'État pour favoriser l'embauche pouvant être différents suivant le statut juridique et la situation géographique de l'employeur, le statut et la situation du futur salarié(e).

Les contrats aidés par l'État

D'autre part, de nombreux contrats aidés existent pour accompagner les structures qui souhaitent se professionnaliser ou créer un nouvel emploi et pour les jeunes qui souhaitent suivre une formation professionnelle :

Les contrats aidés par le Ministère des sports

Emploi CNDS

Le centre national pour le développement du sport  prévoit la création « d’emplois  CNDS » permettant à des jeunes d’accéder au monde professionnel par le champ du sport.

Le dispositif emploi CNDS permet, sous réserve des moyens financiers mobilisables de l’association sportive requérante et en cohérence avec les objectifs de son projet associatif / plan de développement, d’apporter un appui financier aux postes relevant des champs technique, pédagogique et administratif. Les postes d’éducateurs devront impérativement être qualifiés ou prévoir un parcours de formation diplômant.

L’aide à «l’emploi CNDS », est dégressive (12 000 € la première année puis 10 000 €, 7 500 € et 5 000 € les années suivantes), sauf dans le cas des emplois dont les objectifs de développement ne permettent pas d’obtenir l’accroissement des ressources propres de l’employeur associatif (12 000 € par an pour une durée maximale de quatre ans, renouvelée uniquement après évaluation).

Parcours Animation Sport (PAS) 

Ce dispositif doit permettre à 2500 jeunes de 16 à 30 ans, rencontrant des difficultés d'insertion sociale et/ou professionnelles, d'acquérir une formation qualifiante pour accéder à un emploi d'animateur ou d'éducateur sportif.

Dans le cadre d'un contrat aidé (contrat d'avenir, contrat d'accompagnement dans l'emploi...) conclu avec un employeur du secteur associatif ou public, chaque jeune bénéficiera d'une formation lui permettant d'accéder à un emploi d'animateur ou d'éducateur dans le champ de l'animation ou/et du sport.

Cette formation en alternance, d'une durée de 18 à 24 mois et encadrée par un établissement du ministère (CREPS, écoles et instituts), lui permettra de préparer un des diplômes d'État (BPJEPS, BEES, BAPAAT, BEATEP) dont les taux d'insertion dans l'emploi sont excellents.

Pour plus de renseignements, contactez votre direction départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Les contrats aidés par les régions

Face aux problèmes d'emplois rencontrés dans les régions et à la fin programmée des emplois jeunes, un grand nombre de Conseils régionaux a été amené à développer des "emplois tremplins" selon un dispositif propre à chaque région, calqué dans ses grandes lignes sur le dispositif emploi jeune.

Avec ces dispositifs, les régions veulent à la fois favoriser la création d'emplois durables et de qualité (100 000 emplois attendus d'ici à 2010) et contribuer au renforcement du tissus associatif et de sa mission d'utilité sociale.

Ces dispositifs étant propres à chaque région, sujets à adaptation dans le temps et à quotas pour certains d'entre eux, il n'est pas possible ici de les lister, ni de les décrire tous avec précision. Pour savoir si ce dispositif existe dans votre région et obtenir des informations complètes sur ces types de contrats, contactez le Conseil régional de votre région.

À titre indicatif, consulter le document récapitulatif résumant les dispositifs répertoriés par région au 31 mars 2006 [pdf].

Les contrats de formation en alternance

La formation en alternance est mise en œuvre dans le cadre de contrats de travail de types particuliers. Elle est fondée sur l'articulation de périodes d'acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique dispensées en centres de formation. Elle s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans, mais aussi, dans le cadre des contrats de professionnalisation, aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.

La formation en alternance est organisée autour de deux contrats :

Dans le cadre d'un contrat en alternance, l'employeur s'engage à fournir un emploi au salarié et à organiser sa formation. Il est garant de la mise en œuvre de l'alternance pédagogique entre l'entreprise et le prestataire de la formation. Il doit désigner un tuteur (ou maître d'apprentissage) afin d'accueillir, d'informer, d'aider et de guider le titulaire de ce contrat, pendant toute la durée de l'action de professionnalisation Le tuteur et/ou le maître d'apprentissage sont également chargés d'assurer le lien avec le centre de formation.

En savoir plus 

Ministère du travail et de l'emploi
Pôle emploi
Gouvernement
Service Public

Contact


Erell LE MINEZ

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