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Autres assurances

Le contrat national d’assurance RAQVAM souscrit par la FFA auprès de la MAIF n’inclut pas tous les risques auxquels peuvent être soumises les structures.  Celles-ci doivent donc s’interroger sur les assurances complémentaires à contracter.

Téléchargez le document de Assurance de la FFA et des structures affiliées - saison sportive 2016/2017.

 

 

 

 

Toute information complémentaire sur les assurances peut être sollicitée auprès du :

Pôle Associations & Collectivités - Groupe MAIF 

gestion des courriers des sociétaires - 79018 NIORT Cedex 9

gestionsocietaire@maif.fr

Téléphone : 09 78 97 98 99 (hors Dom. Appel non surtaxé, côut selon opérateur)

 

Contrat local

Le contrat national d’assurance RAQVAM souscrit par la FFA auprès de la MAIF n’inclut pas les risques liés au patrimoine des structures (bâtiments, bateaux, avirons, biens sensibles, véhicules, matériels en location…). Il est donc conseillé à toutes les structures possédant du matériel de souscrire un contrat local pour couvrir ces risques.

Ces contrats peuvent être souscrits auprès du pôle Associations & Collectivités par les clubs et les structures déconcentrés de la FFA. Leur objet est de garantir les risques non couverts par le contrat national. Les risques susceptibles d’être garantis sont :

Le parc à bateaux :

Il convient de déclarer la valeur totale de remplacement à neuf du parc à bateaux et des avirons. Celle-ci doit comprendre la valeur des avirons. Il faut distinguer dans cette déclaration deux types de matériel :

  • les bateaux à rames
  • les bateaux à moteur (coques et moteurs)

Les risques mobiliers :

Il s’agit de tout le matériel dont le club est propriétaire ou qui est mis à sa disposition. Il convient de déclarer la valeur de remplacement à neuf du matériel en distinguant :

  • les biens sensibles : appareils d’enregistrement et de reproduction de sons et/ou d’images, appareils de radio et de télévision, matériel informatique et de bureau, petit outillage électroportatif 
  • les biens autres : mobilier de bureau, ergomètres, ponton…

Les risques immobiliers :

Les risques à garantir sont différents selon la situation juridique du club par rapport aux locaux (propiétaire, locataire ou occupant à titre gratuit bénéficiaire ou non d’une renonciation à recours). Une fois cette situtation précisée, seuls sont à déclarer la surface des locaux et la nature de ces derniers (bâtiment traditionnel, hangar, gymnase, préfabriqué…).

Les véhicules à moteur et remorques.

Assurance dirigeant d’association

La MAIF propose aux dirigeants d’association une garantie d’assurance renforcée. En effet, la garantie du contrat national RAQVAM collectivités couvre les frais de défense lorsque l’assuré est poursuivi pénalement, suite à un événement accidentel mettant en jeu sa responsabilité de dirigeant.

La garantie assurance renforcée des dirigeants de collectiités proposée par la MAF étend cette couverture à des poursuites pénales ne résultant pas d’un événement accidentel mais pouvant résulter d’une maladresse, d’une imprudence, d’une inobservation ou d’une méconnaissance des lois et règlements. Cette couverture peut intervenir en cas de conflit du travail tel qu’une accusation de discrimination à l’embauche par exemple. Il convient de noter qu’il s’agit d’une assurance individuelle personnelle et nominative dont le coût 2016 s’élève à 46 € par an et par personne.

Par ailleurs, cette nouvelle garantie étend l’indemnisation des dirigeants et salariés de l’association en cas de dommages corporels survenus dans le cadre de leur activité bénévole et plus particulièrement les prestations financières d’assistance en cas de dommages corporels graves. À titre d’exemple, le montant du financement du congé de disponibilité d’un proche qui assisterait la victime accidentée sera indemnisé.

Auto-mission

Les dirigeants, éducateurs sportifs et parents peuvent être amenés à utiliser régulièrement leur véhicule dans le cadre de missions confiées par le club.

Le contrat Auto-mission qu’il est possible de souscrire auprès de la MAIF se substitue purement et simplement au contrat personnel d'assurance couvrant habituellement le véhicule lorsqu’il est utilisé pour les besoins de la structure par des salariés ou des bénévoles.

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