Encadrement rémunéré

Textes de référence :

• Code du sport : Livre II acteurs du sport, Titre 1er Formation et enseignement (article L211-1 à L212-14).

L’encadrement contre rémunération des activités sportives est réglementé par le Code du sport dans son article L212-1 :

« Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, … , les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :

1. Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;
2. Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) dans les conditions prévues au II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation.

Peuvent également exercer contre rémunération les fonctions mentionnées au premier alinéa ci-dessus les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification conforme aux prescriptions des 1° et 2° ci-dessus, dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme, titre ou certificat. ».

En résumé, pour pouvoir encadrer l’aviron contre rémunération à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, il faut être titulaire d'un des diplômes suivants (ces diplômes sont inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles - RNCP) :

Attention : Les prérogatives que donnent ces diplômes ne sont pas toutes les mêmes, et certains diplômes ne permettent pas d'encadrer en autonomie, mais seulement sous l'autorité d'un tuteur.

Encadrement avec des prérogatives non limitées (tout public, tout milieu, tout matériel)

• Le Brevet Professionnel des activités nautiques - mention monovalente Aviron

• Le Diplôme d’État JEPS Spécialité perfectionnement sportif – mention Aviron

• Le Diplôme d’État Supérieur JEPS Spécialité performance sportive – mention Aviron

• Le Brevet d'État d'Éducateur Sportif 1er degré - option Aviron

• Le Brevet d'État d'Éducateur Sportif 2e degré - option Aviron

Encadrement avec des prérogatives limitées

• Le Brevet Professionnel JEPS des activités nautiques - mention plurivalente Aviron de mer

Le moniteur encadre sur des bateaux d'aviron utilisables en mer pour tout public, sur le milieu marin.

• Le Brevet Professionnel JEPS des activités nautiques - mention plurivalente Aviron d'initiation et de découverte

Le moniteur encadre les activités de découverte et d'initiation de l'aviron sur tout type de bateaux, pour tout public, sur des plans d'eau calmes, abrités et délimités.

Encadrement avec des prérogatives limitées et sous l'autorité d'un tuteur

• Le diplôme d'entraîneur fédéral en eaux intérieures obtenu avant le 27 août 2007

• Le diplôme d'entraîneur fédéral en mer obtenu avant le 27 août 2007

Attention : Ces diplômes sont des diplômes fédéraux anciennement homologués par l’État qui permettent d'encadrer contre rémunération sous certaines conditions :

Initiation à l'aviron sous l'autorité d'un breveté d'État d'éducateur sportif option aviron, canoë-kayak ou voile durant les vacances scolaires et, en dehors de cette période, dans la limite de 200 heures annuelles ; dans les établissements affiliés à la FFSA ou agréés par elle.

Cette homologation n’est plus en vigueur actuellement et seules les personnes ayant obtenu ces diplômes avant le 27 août 2007 conservent ces prérogatives à vie.

• Les stagiaires de la formation professionnelle en possession d'un livret de formation délivré par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports de la région dans laquelle se déroule la formation.

Ce sont les stagiaires en formation professionnelle (BP, DE ou DES). Ils peuvent encadrer, pendant leur formation et pendant une période de trois ans avec les mêmes prérogatives que celles du diplôme qu'ils préparent, sous l'autorité d'un tuteur. Le tuteur doit être titulaire d'un diplôme identique ou équivalent à celui préparé par le stagiaire. Le tuteur peut également être l'employeur, conformément au code du travail.

Cas particuliers

Certains fonctionnaires ne sont pas concernés par cette réglementation et peuvent encadrer des séances d'aviron dans "l'exercice des missions prévues par leur statut particulier", mais uniquement pendant celles-ci.

Ces fonctionnaires sont :

• Les enseignants d'EPS des établissements publics et privés sous contrat avec l'État

• Les professeurs des écoles

• Les éducateurs sportifs titulaires des collectivités territoriales

• Certains militaires

Ces personnes peuvent encadrer en toute légalité une séance d'aviron, en autonomie, pendant leurs horaires de travail dans la mesure où elles respectent le règlement de sécurité de la FFSA et les règles spécifiques de l'Éducation Nationale lorsqu'elles existent.

Diplômes ne permettant pas d'encadrer l'aviron contre rémunération

BEESAPT et BP APT

Ces diplômes permettent d'encadrer de nombreuses activités sportives dans un but d’animation mais pas l'aviron, car il s'agit d'une activité nautique pour l’encadrement de laquelle un diplôme spécifique est nécessaire.

Les diplômes STAPS (DEUST, Licence Entraînement sportif, Licence Management du Sport, et de nombreux autres diplômes STAPS)

Pour permettre l’encadrement de l’aviron contre rémunération, le mode de délivrance de ces diplômes doit garantir la compétence des titulaires en matière de sécurité des pratiquants et des tiers en aviron. Aujourd’hui seule la possession d’un diplôme STAPS intégrant officiellement des contenus d’enseignement en aviron et une certification en matière de sécurité en aviron, inscrit au diplôme, permet un encadrement rémunéré.