Le contrat licence assurance

Garantie de la licence assurance FFSA / MAIF [pdf 1,3 Mo] 2010-2011

Le contrat souscrit par la FFSA auprès de la MAIF permet de garantir, par le biais de la licence, l'ensemble des activités organisées tant par la Fédération que par nos clubs affiliés.

Les plafonds de garantie Responsabilité civile s'appliquent aux événements survenus à compter du 1er janvier.

Pour les événements survenus antérieurement, se reporter à l'affiche de la saison précédente.

Bénéficiaires des garanties

• La Fédération Française des Sociétés d'Aviron ;
• Les régions sportives ;
• Les ligues régionales ;
• Les comités départementaux ;
• Les comités d'organisation de régates ;
• Les clubs et associations affiliés ;
• Les officiels, dirigeants, juges arbitres ;
• Les enseignants ;
• Les pratiquants titulaires de la licence fédérale en cours de validité ;
• Les scolaires ou toute personne pratiquant l'aviron dans le cadre de stages organisés par un groupement affilié ;
• Les auxiliaires médicaux, les personnels de la Protection Civile ou dépendant des ministères de la Défense, de l'Intérieur, à l'occasion de leur présence à des manifestations organisées par la Fédération ou ses structures affiliées.

Activités garanties

Les garanties s'appliquent à l'occasion de tout événement de caractère accidentel survenant lors de la pratique de l'aviron ainsi que sur les trajets aller et retour pour se rendre au lieu de cette activité et en revenir.

Sont garanties :

• En toute occasion, la pratique de l'aviron, sur tous plans d'eau, en compétition officielle, officieuse ou à l'entraînement ;
• Toutes disciplines sportives pratiquées dans le cadre d'une préparation à l'aviron ;
• La pratique de l'aviron de haute mer dans la limite de 200 milles des côtes ;
• Les activités promotionnelles (fêtes, bals, sorties, journées portes ouvertes...) organisées par la Fédération et les structures affiliées.

Les garanties s'exercent dans le monde entier.

Les garanties

Responsabilité civile – Défense

1 - La responsabilité civile accident

A - Objet de l'assurance

La MAIF couvre les conséquences pécuniaires de :

• La responsabilité civile que la FFSA, les groupements affiliés, les dirigeants, les juges arbitres, enseignants, ou tout adhèrent titulaire d'une licence fédérale en cours de validité peuvent encourir, en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels causes a un tiers et résultant d'un événement de caractère accidentel (les assurés étant considérés comme tiers entre eux) ;
• La responsabilité d'occupant liée à la location ou à l'occupation à titre gratuit, pour une durée inférieure à 8 jours, des locaux utilisés dans le cadre des activités garanties.

B - Montant de la garantie

La garantie «Responsabilité Civile», qui n'est assortie d'aucune franchise contractuelle, est acquise :

• À concurrence de 30 000 000 € pour les dommages corporels ;
  • Dont 15 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs ;
• À concurrence de 50 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs ;
• À concurrence de 4 600 000 € (par année d assurance) pour les dommages corporels résultant d'une intoxication alimentaire ;
• À concurrence de 4 600 000 € (par année d'assurance) pour les dommages résultant des atteintes à l'environnement ;
• À concurrence de 130 000 000 € s'agissant de la responsabilité liée à la location ou a l'occupation à titre gratuit, pour une durée inférieure à 8 jours, des locaux utilisés dans le cadre des activités garanties.

2 - La garantie défense

A - Objet de l'assurance

La garantie "Défense" a pour objet l'assistance amiable ou judiciaire d'un assuré en raison des dommages subis par un tiers à l'occasion d'un événement mettant en jeu la garantie "Responsabilité Civile".

B - Montant de la garantie

La garantie est acquise sans limitation de somme.

Individuelle accident (1)

La garantie "Indemnisation des Dommages Corporels" [pdf 1,7 Mo] 2010-2011 permet à toute personne titulaire de la licence fédérale de bénéficier des prestations suivantes en cas de dommages corporels d'origine accidentelle :

• Services d'aide à la personne (assistance à domicile) à concurrence de 700 € et dans la limite de 3 semaines ;
• Remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et de transport restés à charge après intervention des organismes sociaux à concurrence de 1 400 € dont :
  • Frais de lunettes : 80 € ;
  • Frais de rattrapage scolaire exposés après 15 jours consécutifs d'interruption de la scolarité : 16 € par jour dans la limite de 310 € ;
• Remboursement des pertes de revenus justifiées des personnes actives pour la période d'incapacité de travail résultant de l'accident, à concurrence de 16 € par jour dans la limite de 3 100 € :
• Versement d'un capital proportionnel au taux d'incapacité permanent partielle subsistant après consolidation :
  • Jusqu'à 9% : 6 100 € x taux ;
  • De 10 à 19% : 7 700 € x taux ;
  • De 20 à 34% : 13 000 € x taux ;
  • De 35 à 49% : 16 000 € x taux ;
  • De 50 à 100% :
    • Sans tierce personne : 23 000 € x taux ;
    • Avec tierce personne : 46 000 € x taux ;
• Versement d'un capital aux ayants droit en cas de décès :
  • Capital de base : 3 100 € ;
  • Augmenté de :
    • Pour le conjoint survivant : 3 900 € ;
    • Par enfant à charge : 3 100 € ;
• Prise en charge des frais de recherche et de sauvetage des vies humaines, à concurrence des frais engagés et dans la limite de 7 700 € par victime.

(1) Les licenciés (licences A, D et U) ont la possibilité de souscrire des garanties complémentaires "I.A. sport +" (se reporter à la notice individuelle [pdf 2,1 Mo] 2010-2011 remise lors de l'adhésion – coût 9,95 €).

Recours – Protection juridique

A - Objet de la garantie

La garantie "Recours" prévoit l'intervention amiable ou judiciaire en vue d'obtenir la réparation des dommages subis par l'assuré engageant la responsabilité d'un tiers autre que les bénéficiaires des garanties.

B - Montant de la garantie

La garantie est acquise sans limitation de somme.

Assistance

Tout licencié, ainsi que toute personne participant aux activités organisées par la FFSA, bénéficie d'une garantie d'assistance mise en œuvre par Inter mutuelles assistance.

Sont notamment pris en charge :

• En cas de blessures ou de maladie ;
  • Rapatriement des blessés ou malades graves ;
  • Prise en charge des frais médicaux et d'hospitalisation engagés sur place à concurrence de 76 225 € (pour les TOM et l'étranger) ou 3 815 € (pour la métropole et les DOM) ;
• En cas de décès :
  • Décès d'un bénéficiaire : prise en charge du transport du corps jusqu'au lieu d'inhumation en France.
    Par ailleurs, Inter mutuelles assistance met à la disposition des assurés un billet de train ou d'avion pour assister aux obsèques d'un proche (conjoint, ascendant, descendant, frère ou soeur).

Intervention d'Inter mutuelles assistance

Il est impératif qu'Inter mutuelles assistance soit informée le plus tôt possible de la nature du problème. IMA supporte le coût des interventions qu'elle a décidées ; en revanche, elle ne participe pas, après coup, au remboursement des frais que l'assuré a pu engager de sa propre initiative.

En cas de besoin, vous pouvez téléphoner à IMA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 0 800 75 75 75 (appel gratuit) si vous êtes en France, ou au 33 5 49 75 75 75 si vous êtes à l'étranger, éventuellement prévenir par télex au 792 144 F.

Préparez votre appel

Vous devez pouvoir, immédiatement fournir les renseignements suivants :

• Sociétaire : FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'AVIRON
  17 boulevard de la Marne - 94736 NOGENT-SUR-MARNE CEDEX
  Tél. : 01 45 14 26 40
  Numéro de sociétaire : 1 775 135 N
  Adresse où IMA peut vous joindre
  Numéro de téléphone ou de télex (indispensable pour qu'IMA et son correspondant étranger puissent prendre contact avec vous).

Précisez votre appel :

• Rapatriement des personnes valides : indiquer les nom, prénom et date de naissance de chaque assuré ;
• Rapatriement de blessés ou de malades : préciser les nom, prénom et date de naissance de chaque assuré, la date de l'accident ou de début de la maladie, l'adresse et le numéro de téléphone de la clinique ou de l'hôpital, le nom et le numéro de téléphone du médecin traitant, la langue qu'il parle ainsi que l'heure à laquelle il peut être contacté.

Dispositions communes aux garanties

Exclusions

Outre les exclusions spécifiques à chaque garantie qui figurent aux Conditions générales, sont exclus :

1. Les sinistres de toute nature :
   1. Provenant de la guerre civile ou étrangère ;
   2. Résultant de tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz-de-marée et autres cataclysmes, exception faite des événements entrant dans le champ d'application de la loi 82 600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
   3. Dus aux effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de la transmutation atomique ainsi que les sinistres dus aux effets de radiations provoquées par l'accélération artificielle de particules ;
   4. Découlant de la propriété ou de l'usage des véhicules terrestres à moteur et remorques assujettis à l'obligation d'assurance ;
2. Les dommages résultant de la faute intentionnelle ou dolosive de toute personne bénéficiaire des garanties ;
3. Les accidents survenus pendant l'exercice d'activités sans rapport avec l'objet du présent contrat ;
4. Les amendes, assimilées ou non à des réparations civiles ;
5. Les dommages matériels causés aux embarcations et matériel de tous types appartenant aux clubs ou mis à leur disposition.

Prescription

Toutes les actions dérivant du présent contrat ne peuvent plus être exercées au-delà de deux ans à compter de l'évènement qui leur donne naissance (articles L 114-1 et L 114-2 du Code des assurances)

Prise d'effet des garanties

Les garanties sont acquises dès l'enregistrement de la licence sur minitel pour la période du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. La couverture d'assurance reste acquise jusqu'au 31 décembre afin de permettre le renouvellement de la licence.